Statuts de l'association et cotisation

**Admin** Admin Messages : 3 Date d'inscription : 20/05/2019

STATUTS ASSOCIATION :

ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EAGLE FORCE 63
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour but de promouvoir, développer et initier à l’activité d’Airsoft de manière légale, sécuritaire et responsable dans le Livradois-Forez.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez M. Martinez Malone (trésorier) au 5 place du Livradois à Ambert (63600). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association est composée de membres actifs uniquement. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par le Conseil d'Administration. Ils pourront participer aux activités régulièrement et ont accès au matériel de l’association selon les conditions prévues par le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour être membre de l’association, le candidat devra avoir atteint la majorité légale et être agréé par le bureau de l’association. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’accès à l’association pourra être refusé à toute personne susceptible d’apporter un esprit différent de l’association que celui désiré par le conseil d’administration.
ARTICLE 7 – RADIATION
La qualité de membre se perdra par :
. La démission
. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour un non-paiement de la cotisation ou un non-respect du règlement intérieur ou une faute grave.
ARTICLE 8 – COTISATION
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 70 euros à titre de cotisation. La cotisation comprend :
1)    La licence auprès de la fédération française d’airsoft (FFA)
2)    L’assurance auprès de la fédération française d’airsoft (FFA)
3)    L’inscription. (Détail dans le règlement intérieur)
4)    La cotisation.

ARTICLE 9 – AFFILIATION A LA FEDERATION FRANCAISE D’AIRSOFT
En conformité avec son objet de promotion d’un airsoft légal, responsable et sécuritaire, l’association s’engage à adhérer à la Fédération Française d’Airsoft sur toute sa durée d’existence. En tant qu’association affiliée à la Fédération Française d’Airsoft, l’association s’engage à respecter les obligations des associations affiliées, y compris la charte et les règles fédérales.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1)    Le montant des cotisations.
2)    Les subventions de l’état.
3)    La participation des membres aux achats groupés.
4)    L’organisation des membres pour une collecte de fonds.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Mai.
1 mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
Après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris représentés ou absents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’au moins deux membres, élus par l’assemblée générale pour X année.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
ARTICLE 13 – REUNION CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an. Les réunions sont convoquées par le Président ou sur demande du tiers de ses membres avec un préavis de 2 semaines.
Les décisions y sont prises à la majorité. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Les décisions seront retranscrites par le secrétaire dans un compte-rendu, et communiqués, après validation du Conseil d’Administration, aux adhérents par voie de communication officielle.
ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un membre inscrit, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 11
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la pratique de l'objet de l'association.
Le non-respect de ce règlement peut, selon la gravité du manquement, entrainer la sanction du ou des membre(s) fautif(s) par le bureau. La lourdeur de la sanction sera à la mesure de la gravité de la faute et pourra aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'association.
ARTICLE 16 - BUREAU
Le conseil d’administration, dès son élection, procède à l’élection du bureau de l’association. Ce bureau est constitué d’au moins trois membres choisis parmi les membres du conseil d’administration.   Le bureau est composé de :
-Un président : il veille au bon fonctionnement de l’association et a le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien-être de ses membres. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau, du conseil d’administration et les assemblées générales.
- Un trésorier : il tient à jour la comptabilité de l’association conformément à l’article 8 des présents statuts, s’occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Avec le président, il a seul la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires.
ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Ambert le 22 Avril 2019
Signature des représentants :
Thomas DUMONTIER, Président :

Malone MARTINEZ, Trésorier